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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Conditions générales de vente des produits et services de GT DRIVE.
Art. 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (CVG)
Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par GT DRIVE pour lui permettre de passer commande. Dans ces conditions, le fait de passer commande implique l'adhésion totale et sans réserves du client aux CGV.
Art. 2 - Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à GT DRIVE par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.gtdrive.com.
Art. 3 - Livraison et modalités
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. GT DRIVE se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'influence momentanée de son stock. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers GT DRIVE.
Art 4 - déroulement
Les stages commercialisés par GT DRIVE se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande.
En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons personnelles.
Art 5 - Conditions météo
GT DRIVE ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur. L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l'organisation ou non du stage de conduite selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.
S'il estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en terme de sécurité, il annulera le stage et proposera dans les jours suivants une autre date. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur à sa volonté ne pourra entraîner sa responsabilité.
Art. 6 - Annulation et report de date
Par le client : aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le client. Tout changement de date sera facturé 25 euros TTC au client pour les frais de dossier.
GT DRIVE se réserve le droit d'annuler ou de reporter une date pour des raisons qu'elle estimera justifiées (conditions météo, problèmes techniques divers, nombre insuffisant de personnes...). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées au client.
Art. 7 - Délégation d'organisation
Il est entendu que GT DRIVE commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l'organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.
Art. 8 - Obligations des participants aux stages
Le client sera dans l'obligation de présenter son permis de conduire original le jour de son stage. A défaut, il ne pourra prétendre effectuer son stage et celui-ci sera perdu et non remboursé. Il s'engage sur le fait de ne pas être sous l'effet d'une suspension de permis de conduire.
Les stages sont nominatifs et non cessibles.
Le stagiaire devra suivre exactement les consignes de sécurité enseignées sur place.
Les stagiaires s'engagent à se présenter au stage sans être sous l'emprise de l'alcool et sans avoir pris de médicaments susceptibles de troubler son comportement notamment pour la conduite de véhicule.
Art. 9 - Evénements pour les entreprises
Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises. A cela, il convient d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le règlement de l'intégralité de la prestation, d'autre part.
Art. 10 - Contestations - Attribution de compétence juridictionnelle
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce d'Avignon sera compétent pour examiner toute réclamation. |
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